Conditions Générales de Vente

DÉFINITION DES PARTIES

Entre le travailleur indépendant LÉCOT Christophe :
53 Boulevard Maréchal Leclerc, 14000 Caen
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen,
sous le numéro SIRET 504 796 822 00022,
joignable par courriel par l’intermédiaire du formulaire de contact
accessible via la page d’accueil du site, ou directement à l’adresse l.ch.a.n@lecot-christophe.com, par courrier ou encore par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au 09.51.70.02.27 ou 06.82.61.02.33;
désigné ci-après en tant que le « Vendeur » ou l’ « Artiste » d’une part,
et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou
services dudit travailleur indépendant, ci-après « l’Acheteur » ou « le
Client » d’autre part,

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits, principalement :

  • peintures sur support en papier mâché
  • marionnettes notamment en papier mâché
  • masques notamment en papier mâché
  • théâtres en papier
  • figurines pour théâtres d’ombres
  • kamishibaï
  • livres (manuels de jeu de rôle –ludique– (JdR), romans, livres d’artiste(s), bandes dessinées, … )
  • paper toys;

et de services, principalement :

  • fabrication notamment de marionnettes et masques en papier mâché, théâtres en papier, théâtres d’ombres, kamishibaï
  • représentation de spectacles participant de ces mêmes formes et du
    conte notamment dans les rues, les médiathèques, les salons médiévaux,
    les conventions de jeu ou chez les particuliers
  • animation de parties de jeux de rôle (JdR) et autres jeux de société
    chez les particuliers, dans les écoles, bibliothèques, médiathèques,
    centres de loisirs, conventions et salons du jeu entre autres
  • animation d’ateliers de loisirs et de renforcement de groupe
    (team-building) autour du JdR et des formes théâtrales citées
    précédemment
  • cours de dessin à domicile comme en ligne et éventuellement de théâtre;

commercialisés en vente à domicile, par réunion, foraine en salon et
festival par exemple et en vente en ligne évidemment par l’intermédiaire
de son site Internet (https://lecot-christophe.com) .
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Artiste
peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de
vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et de
Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à
toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées par l’Artiste et
sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le
Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout
moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du
paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la
commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à
l’adresse suivante : https://lecot-christophe.com/cgv . L’Artiste
s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au
moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de
l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas
échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un
service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client
reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires
afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client
déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois
françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale
pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations
enregistrées par l’Artiste constituent la preuve de l’ensemble des
transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus sont énoncés en Euros toutes taxes
comprises et affichés de même en dehors de la vente en ligne. Au travers
des sites Internet, ils sont indiqués en Euros toutes taxes comprises,
en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de
descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes
taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande
des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le
prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits
de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes
d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits
et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge
de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement
aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre
l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales
correspondantes.
L’Artiste se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment
pour l’avenir, dans la limite des dispositions permises par la loi,
notamment en matière de livre.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet
de l’Artiste sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les
frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque
Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir
réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont
systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
  • Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du
paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande
la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions
générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à
l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la
commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification
véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande,
par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou
pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs
prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites
Internet de l’Artiste et présentables sur demande lors des prises de
contact hors ligne. Le client atteste avoir reçu un détail des éventuels
frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et
d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du
Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le
Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont
présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi
française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation
lors de la validation de la commande en ligne.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est
précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée
minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une
fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf
conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le
sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la
personne titulaire de l’adresse de courriel communiquée). Conformément
aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le
Vendeur répare, rembourse ou échange les produits défectueux ou ne
correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en
contactant le Vendeur par courriel ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de l’Artiste jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée
lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai de livraison
s’ajoute au temps nécessaire à la préparation de commande. Lorsque le
Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir
des délais de livraison différents acheminés selon des modalités
différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact
téléphonique indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin
d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où
le Client pend possession physiquement des produits, les risques de
perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles
ou sous réserve de fourniture par les prestataires (notamment
imprimeurs).

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande de produits, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement en ligne par carte de paiement,
virement ou chèque bancaires. Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Les informations
transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être
lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé
par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code
monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est
irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la
vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant
relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire
légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire
usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente
est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Client peut effectuer le règlement pour la commande de produits hors ligne en espèces ou chèque bancaire.
En ce qui concerne les services en général, le paiement est exigible à
trente jours fin de mois à compter de la réception de la facture éditée
au plus tard trente jours après l’exécution dudit service. Cas
particulier des services dit de fabrication pour lesquels des arrhes
s’élevant à 25% du devis initial sont exigibles avant le début des
travaux de fabrication. Ces arrhes sont remboursables uniquement en cas
d’annulation de la commande par le Client faisant suite à un retard de
plus de soixante-douze heures sur la livraison par rapport aux
indications du devis, hors cas de force majeure signalé à l’Acheteur par
l’Artiste ou son représentant.
La facture précise les moyens de paiement à la disposition du Client : espèces, virement ou chèque bancaires, carte de paiement.
Attention, des frais peuvent être imputé au Client par sa banque lorsqu’il choisit le paiement par virement bancaire.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le
consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le
délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception
pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de
services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant
l’Artiste par courriel ou téléphone. En cas d’exercice du droit de
rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits
achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour
restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer
dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils
doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif
d’achat.
Exceptionnellement, le Client dispose d’un droit de rétractation
prolongé jusqu’à quarante-huit heures avant une prestation de service
planifiée et jusqu’au jour de la livraison pour les services dits de
fabrication. Dans ce dernier cas, le Client accepte alors que
l’éventuel(s) produit(s) issu(s) de sa commande de service soit
recommercialisé(s).

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de
conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur
rembourse l’acheteur, échange ou répare les produits apparemment
défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande
de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par courriel
ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur :

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
  • qu’il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien
    apparemment défectueux ou ne correspondant sous réserve des conditions
    prévues par les dispositions susmentionnées
  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de
    conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du
    bien
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre
    les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code
    civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de
    la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles
    1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en
contactant l’Artiste par courriel, par téléphone ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos,
textes ou plus généralement toute information objet de droits de
propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est
réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou
partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif
que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes
conditions générales de vente est suspendue en cas de survenance d’un
cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le
Vendeur ou son représentant avisera le Client de la survenance d’un tel
évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette
nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui
demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des
parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des
données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès,
de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de
vente, vous consentez à ce que l’Artiste collecte et utilise ces données
pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales
de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français.