Conditions Générales de Vente

DÉFINITION DES PARTIES

Entre le travailleur indépendant LÉCOT Christophe :
53 Boulevard Maréchal Leclerc, 14000 Caen
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen,
sous le numéro SIRET 504 796 822 00022,
joignable par courriel par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou directement à l’adresse l.ch.a.n@lecot-christophe.com, par courrier ou encore par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au 09.51.70.02.27 ou 06.82.61.02.33;
désigné ci-après en tant que le « Vendeur » ou l’ « Artiste » d’une part,
et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services dudit travailleur indépendant, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client » d’autre part,

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits, principalement :

  • peintures sur support en papier mâché
  • marionnettes notamment en papier mâché
  • masques notamment en papier mâché
  • théâtres en papier
  • figurines pour théâtres d’ombres
  • kamishibaï
  • livres (manuels de jeu de rôle –ludique– (JdR), romans, livres d’artiste(s), bandes dessinées, … )
  • paper toys;

et de services, principalement :

  • fabrication notamment de marionnettes et masques en papier mâché, théâtres en papier, théâtres d’ombres, kamishibaï
  • représentation de spectacles participant de ces mêmes formes et du conte notamment dans les rues, les médiathèques, les salons médiévaux, les conventions de jeu ou chez les particuliers
  • animation de parties de jeux de rôle (JdR) et autres jeux de société chez les particuliers, dans les écoles, bibliothèques, médiathèques, centres de loisirs, conventions et salons du jeu entre autres
  • animation d’ateliers de loisirs et de renforcement de groupe (team-building) autour du JdR et des formes théâtrales citées précédemment
  • cours de dessin à domicile comme en ligne et éventuellement de théâtre;

commercialisés en vente à domicile, par réunion, foraine en salon et festival par exemple et en vente en ligne évidemment par l’intermédiaire de son site Internet (https://lecot-christophe.com) .
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Artiste peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées par l’Artiste et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://lecot-christophe.com/cgv . L’Artiste s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Artiste constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus sont énoncés en Euros toutes taxes comprises et affichés de même en dehors de la vente en ligne. Au travers des sites Internet, ils sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
L’Artiste se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, dans la limite des dispositions permises par la loi, notamment en matière de livre.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’Artiste sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
  • Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de l’Artiste et présentables sur demande lors des prises de contact hors ligne. Le client atteste avoir reçu un détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande en ligne.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse de courriel communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur répare, rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par courriel ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de l’Artiste jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai de livraison s’ajoute au temps nécessaire à la préparation de commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de fourniture par les prestataires (notamment imprimeurs).

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande de produits, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement en ligne par carte de paiement, virement ou chèque bancaires. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Client peut effectuer le règlement pour la commande de produits hors ligne en espèces ou chèque bancaire.
En ce qui concerne les services en général, le paiement est exigible à trente jours fin de mois à compter de la réception de la facture éditée au plus tard trente jours après l’exécution dudit service. Cas particulier des services dit de fabrication pour lesquels des arrhes s’élevant à 25% du devis initial sont exigibles avant le début des travaux de fabrication. Ces arrhes sont remboursables uniquement en cas d’annulation de la commande par le Client faisant suite à un retard de plus de soixante-douze heures sur la livraison par rapport aux indications du devis, hors cas de force majeure signalé à l’Acheteur par l’Artiste ou son représentant.
La facture précise les moyens de paiement à la disposition du Client : espèces, virement ou chèque bancaires, carte de paiement.
Attention, des frais peuvent être imputé au Client par sa banque lorsqu’il choisit le paiement par virement bancaire.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Artiste par courriel ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Exceptionnellement, le Client dispose d’un droit de rétractation prolongé jusqu’à quarante-huit heures avant une prestation de service planifiée et jusqu’au jour de la livraison pour les services dits de fabrication. Dans ce dernier cas, le Client accepte alors que l’éventuel(s) produit(s) issu(s) de sa commande de service soit recommercialisé(s).

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur, échange ou répare les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par courriel ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur :

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
  • qu’il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien apparemment défectueux ou ne correspondant sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées
  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Artiste par courriel, par téléphone ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes conditions générales de vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur ou son représentant avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que l’Artiste collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.